Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d’application et conditions d’utilisation

  1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la boutique en ligne www.fylistashop.com de la marque Fylista, inscription au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE 0772.873.828 et domiciliée à 8 /2 Rue de La Résistance, 7850 Enghien et ses clients (ci-après connus « clients » ou « acheteurs ») pour les produits proposés sur le site www.fylistashop.com
  2. Seuls les produits vendus via la boutique en ligne du site www.fylistashop.com sont couverts par les présentes CGV.
  3. Les présentes CGV règlent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients dans le sens précité. Les conditions contractuelles du client qui contredisent ou dérogent aux présentes CG ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur les a expressément acceptées par écrit dans des cas particuliers.
  4. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux consommateurs privés. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui passe une commande à des fins qui ne sont pas liées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, mais à ses besoins privés et qui ne subissent pas la consommation normale.
  5. Le Vendeur peut compléter ou modifier les CGV à tout moment et à sa propre discrétion. La version respective (approuvée) au moment de l’envoi d’une offre par le client est applicable (voir § 3 clause 1).
  6. Pour l’utilisation de nos offres, le client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes lors du processus de commande. Si le client ne respecte pas cette obligation, le vendeur se réserve expressément le droit de rejeter les commandes du client. A cet égard, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les informations incorrectes fournies par le client via la boutique Internet du site www.fylistashop.com
  7. Le vendeur livre dans le monde entier. 
  8. De même, il est fait référence aux mentions légales distinctes sur le site Internet www.fylistashop.com

§ 2 Objet du contrat

  1. L’objet du contrat est constitué par les articles proposés et à acheter par le client via la boutique en ligne de la plate-forme Internet www.fylistashop.com   (ci-après dénommée site Internet).
  2. Les images des produits présentées sur le site web, en particulier les couleurs présentées, peuvent différer du produit original pour des raisons techniques.
  3. Les photos contenues sur le site web servent uniquement à des fins d’illustration, elles ne représentent pas une offre contraignante et aucune caractéristique d’achat garantie ne peut en être déduite.

§ 3 Conclusion du contrat

  1. Lors de la commande dans la boutique en ligne, les produits peuvent être visualisés plus en détail en cliquant sur l’image du produit dans l’aperçu des produits et ils peuvent être placés dans le panier d’achat via le lien “acheter”. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le lien “panier” dans le coin supérieur droit de l’affichage de la boutique en ligne (voir symbole d’image correspondant). Les produits sélectionnés qui peuvent être consultés dans le panier peuvent être commandés moyennant paiement en cliquant sur le bouton “Payer”. À la caisse, après avoir saisi les informations personnelles demandées dans le masque de saisie (données personnelles) ainsi que le mode d’expédition (c’est-à-dire en indiquant l’adresse de livraison), le client peut payer directement les produits qu’il a sélectionnés au préalable via le bouton “commander avec frais” ou envoyer la commande au vendeur. Avec la commande, le client fait une offre ferme pour conclure un contrat d’achat. 
  2. Après avoir commandé les produits souhaités, le client reçoit une confirmation de commande avec les informations pertinentes à son adresse e-mail spécifiée. Cet e-mail de confirmation de commande généré automatiquement ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais documente simplement que le Vendeur a reçu la commande. Par conséquent, le vendeur est libre de décider, même après ce moment, d’accepter ou non la commande. Exceptionnellement (par exemple en cas de problèmes de production, de retard de livraison, etc.), le Vendeur peut également se retirer de la transaction de vente à ce stade, auquel cas il en informera immédiatement l’Acheteur par l’intermédiaire de l’adresse e-mail fournie et déclenchera alors sans délai le remboursement du prix d’achat.
  3. L’acceptation de l’offre ou la conclusion du contrat d’achat s’effectue définitivement par l’envoi électronique d’une confirmation de commande/expédition séparée de la part du Vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
  4. Le vendeur a le droit de se retirer du contrat même après la conclusion du contrat et après le paiement du prix d’achat, dans la mesure où il ne peut pas livrer les marchandises commandées pour diverses raisons. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client de l’indisponibilité des produits demandés et lui remboursera les montants déjà payés dans un délai de 25 jours (le délai commence à courir à partir de la date de notification de l’indisponibilité). Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de proposer des biens de même prix et qualité dans le but de conclure un nouveau contrat pour l’achat de biens de même prix et qualité.

§ 4 Conservation du texte du contrat / enregistrement

  1. Le vendeur stocke la commande envoyée par le client de la manière susmentionnée et les données de commande saisies dans le cadre du processus de commande : il s’agit d’informations personnelles telles que le nom, l’adresse du domicile ou l’adresse professionnelle et l’adresse de livraison. Les clients existants ont la possibilité de s’inscrire en tant que clients en fournissant les informations susmentionnées. Pour le reste, il est généralement fait référence aux dispositions de protection des données du serveur externe du fournisseur WordPress.

§ 5 Prix et taxes

  1. Tous les prix des produits indiqués ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Les coûts correspondants sont supportés par le client en fonction de son lieu de résidence en sus. Les frais d’expédition applicables sont indiqués séparément (dans le processus de commande).
  2. Le vendeur livre dans le monde entier sous réserve d’une réglementation individuelle dérogatoire au sens du § 1 Ziff. 7 et § 6 Ziff. 3.
  3. Les modifications de prix et les erreurs de prix restent réservées.

§ 6 Conditions de paiement et d’expédition

  1. Les marchandises achetées doivent être payées par facture, carte de crédit (VISA, MasterCard), carte postale, Paypal, par le client au cours du processus de commande. En cas de paiement par Paypal, le client sera redirigé directement du processus de commande vers les pages de paiement correspondantes de la société tierce et le paiement sera effectué immédiatement. Le mode de paiement par facture n’est disponible que pour les clients acceptés par le vendeur. 
  2. L’expédition n’a lieu qu’après réception du paiement par le vendeur.
  3. La livraison à lieu avec la poste et autres partenaires ( FEDEX, UPS,GLS, Bpost..)comme entreprises expéditrices.
  4. L’envoi s’effectue dans tous les cas exclusivement aux risques du client.
  5. Le risque des marchandises vendues est transféré au client dès la remise des marchandises à l’entreprise expéditrice.

§ 7 Délai d’expédition

  1. Le délai d’expédition prévu est indiqué individuellement dans la confirmation d’expédition séparée du vendeur. Il s’agit de valeurs empiriques et de valeurs indicatives de l’entreprise expéditrice, le délai de livraison réel peut s’en écarter.
  2. Si la marchandise commandée n’est pas ou plus disponible après réception de la commande par le client ou après réception de la confirmation de commande, le client en sera immédiatement informé. Les livraisons partielles sont l’exception, mais autorisées.

§ 8 Garantie et responsabilité

  1. Sauf accord écrit contraire entre les parties, les dispositions légales selon les art. 197 et suivants du Code belge des obligations s’appliquent aux défauts de la marchandise achetée.
  2. Le délai de garantie pour faire valoir les droits relatifs aux défauts du bien acheté est de 30 jours maximum à compter de la réception du produit (réception de la livraison), tant pour les particuliers que pour les entrepreneurs ou les sociétés, et de 1 an maximum en cas de vices cachés.
  3. Les défauts du produit acheté qui surviennent pendant la période de garantie susmentionnée (période de garantie) doivent être signalés au vendeur immédiatement après leur découverte, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte (notification des défauts dans les délais) : A cet égard, le Client s’engage à envoyer au Vendeur une justification écrite du défaut en question ainsi qu’une photo de l’état défectueux via l’adresse e-mail info@fylistashop.com. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages causés par le défaut.
  4. Après examen du produit prétendument défectueux (sur la base de l’avis de défaut conformément au § 9point 3 ci-dessus) et après confirmation du caractère défectueux par le Vendeur, le Client se verra fournir un nouveau produit du même type, exempt de défaut. Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais d’expédition de la marchandise de remplacement. La marchandise originale défectueuse doit être retournée au vendeur. 
  5. Toute garantie est nulle ou non couverte par un cas de garantie, si les réclamations suivantes sont faites par le client:

– Dommages et défauts fonctionnels des produits causés par des accidents, une utilisation inappropriée ou abusive (coupures, fissures, contamination, odeurs non naturelles, décoloration, etc.), courbure de la structure, stockage dans des substances chimiques non prévues à cet effet et / ou modifications, réparations ou interventions par des personnes qui ne possèdent pas les qualifications professionnelles nécessaires et démontrables à cet effet.

– Les conséquences de l’usure normale ou du vieillissement de la marchandise.

  1. Toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers ou consécutifs ainsi que pour une perte du produit acheté est exclue. Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par la négligence.
  2. Le vendeur n’est pas responsable de l’absence d’erreur et/ou de la disponibilité constante de la communication de données via Internet, ni de l’absence d’erreur et de la disponibilité ininterrompue de la boutique en ligne / du site Web. Il n’est pas responsable des erreurs techniques et/ou électroniques survenant lors d’un processus de commande.

§ 9 Droit de retour / révocation

  1. Le client peut retourner les marchandises reçues sans donner de raison dans les 30 jours suivant la réception des marchandises à l’adresse de livraison en renvoyant les marchandises au siège social du vendeur (voir § 1, para. 1 ci-dessus). La condition préalable à l’exercice du droit de retour est que les articles ne présentent aucun signe d’utilisation et ne soient pas endommagés. Le délai commence à courir à partir de la réception de la marchandise par le client. 
  2. Afin de respecter le délai, le client doit d’abord notifier le retour dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise par voie électronique via l’adresse e-mail info@fylistashop.com et en indiquant le numéro de facture. En outre, le retour de la marchandise doit également être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise (livraison à l’entreprise expéditrice, cachet de la poste faisant foi pour le respect du délai). La marchandise à retourner doit être adressée à l’adresse suivante :

Fylista,  Rue de la Résistance 8/2 à 7850 Enghien Belgique